Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’usage de notre plateforme de newsletter. En vous inscrivant ou en utilisant nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve ces conditions.

1. Objet du service

Notre plateforme permet aux utilisateurs de recevoir des newsletters personnalisées contenant des informations, des actualités ou des offres en lien avec leurs centres d’intérêt.

2. Accès au service

L’accès à la newsletter est gratuit. L’utilisateur doit fournir une adresse e-mail valide. Il est responsable de l’exactitude des informations fournies.

3. Obligations de l’utilisateur

• Ne pas usurper l’identité d’un tiers
• Ne pas utiliser notre plateforme à des fins illégales ou frauduleuses
• Respecter les droits d’auteur, la vie privée et les données personnelles d’autrui

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus diffusés via la newsletter ou la plateforme (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

5. Désabonnement

L’utilisateur peut se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email reçu.

6. Responsabilité

Nous nous efforçons de garantir la disponibilité et la sécurité du service, mais ne pouvons être tenus responsables des interruptions, erreurs ou pertes de données indépendantes de notre volonté.

7. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

8. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés en cas de changement important.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans le pays de domiciliation de la plateforme. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège de la société.

10. Contact

Pour toute question ou demande liée à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à : support@base.siafai.com